Quels sont les principaux contrats de travail au Maroc ?


Un contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement une personne dite employé ou salarié et une autre dite employeur. C’est une convention par laquelle l’employé s’engage à mettre son activité professionnelle à disposition de son employeur contre rémunération. Si trois éléments ne sont pas réunis, à savoir : la prestation de travail le lien de subordination et la rémunération, un contrat de travail n’est pas reconnu juridiquement.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) 

Comme son nom l’indique, ce type de contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Au début de la prise de fonction, le salarié passe par une période dite période d’essai. C’est la période pendant laquelle le contrat de travail peut être rompu, sans préavis ou indemnité. Selon l’article 14 du code du travail, la période d'essai est renouvelable une seule fois et est fixée à :

  • 3 mois pour les cadres et assimilés
  • 1 mois et demi pour les employés
  • 15 jours pour les ouvriers

Bien que la durée du contrat soit indéterminée, elle n’est pas infinie. En effet, le contrat peut être rompu à tout moment. Il s’agit de licenciement si ça vient de l’employeur, et de démission dans le cas contraire. Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du CDI, selon l’article 43 de la loi susvisée n° 65-99, est fixé comme suit, selon l’ancienneté :

  • Moins d’un an : 1 mois pour les cadres et assimilés, 8 jours pour les employés et ouvriers.
  • 1-5 ans : 2 mois pour les cadres et assimilés, 1 mois pour les employés et ouvriers.
  • +5 ans : 3 mois pour les cadres et assimilés ; 2 mois pour les employés et ouvriers.

 Le contrat à durée déterminée ( CDD ) 

Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat prévu pour accomplir un travail déterminé. Le CDD est conclu que dans certains cas, notamment le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou si le travail a un caractère saisonnier. La durée maximale de ce type de contrat est d’un an et peut être renouvelé une seule fois. Cette durée n’est pas interrompue par les absences, les congés ou la fermeture temporaire de l’entreprise.

La période d'essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut dépasser :

  • Pour un contrat < 6 mois : 1 jour au titre de chaque semaine de travail, limité à 2 semaines.
  • Pour un contrat > 6 mois : 1 mois

Il n’y a pas de prévis pour le CDD, puisqu'il prend fin à l’échéance du terme. En cas de rupture à l’initiative du salarié par démission, ce denier devra verser des dommages et intérêts pour son employeur.

Le contrat de travail temporaire ( intérim ) 

Le contrat de travail temporaire est le contrat par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. Il s'agit d'une relation triangulaire qui suppose la conclusion de deux contrats, l'un de mise à disposition, l'autre de mission.

Ce contrat doit obligatoirement être écrit et comporter les mentions suivantes :

  • Le motif justifiant le recours à un salarié intérimaire
  • La durée de la mission et le lieu de son exécution
  • Le montant fixé comme contrepartie de la mise à disposition du salarié
  • Les qualifications du salarié
  • Le montant de rémunération
  • La période d'essai, les caractéristiques du poste que le salarié occupera
  • Le numéro d'adhésion de l'entreprise d'emploi temporaire à la CNSS et le numéro d'immatriculation du salarié à la CNSS

Une présentation détaillées de chacun de ces contrats sont ici : CDI , CDD, intérim, ANAPEC


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