Les types de tribunaux au Maroc


Les types de tribunaux au Maroc

  • Les juridictions de proximité

  • Les tribunaux de première instance

  • La cour d’appel

  • La cour suprême

  • Le tribunal militaire

    Focus sur chaque tribunal 

    • Les juridictions de proximité

    Elles se catégorisent en deux types : Celles liées et installées dans les tribunaux de première instances (urbaines) et celles instaurés dans le ressort du centre de juge résident (Communes rurales)

    La procédure devant ces juridictions est orale et gratuite, ainsi qu’elle comprend un juge unique assisté d’un greffier. On y traite actions personnelles et mobilières dont le montant n’excède pas 5000 dirhams.

    • Les tribunaux de première instance

    Le cercle d’intervention du tribunal de première instance est varié en jugeant toute affaire qui n’a pas été attribué à une autre juridiction.

    Ce tribunal peut comprendre plusieurs chambres (chambre de famille, chambre civile, etc.…)

    Le tribunal de première instance comprend trois magistrats ou juge unique pour certaines affaires.

    • La cour d’appel

    Son rôle est d’examiner les recours en appel des décisions rendues par les tribunaux de première instance.

    La cour d’appel est composée de magistrats répartis en chambres (civile, sociale, criminelle, etc…) et jugent en collégialité de trois magistrats ou cinq selon les affaires tranchées.

    La cour d’appel de Rabat a une compétence nationale en matière de terrorisme.

     

    • La cour de cassation

    La cour de cassation exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire Marocain, elle est divisée en chambres (civile, criminelle, commerciale, etc.) que chacune d’un président et de conseillers.

    Toute décision rendue en dernier ressort par les Tribunaux de première instance ou les cours d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La Cour de cassation contrôle la conformité au droit sans avoir besoin de réexaminer les faits, ainsi elle fixe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée.

    Le Ministère public est représenté auprès de la Cour de cassation par des avocats généraux et par le procureur général.

     

    Le Maroc compte :

    • 6 Cours de cassation (6 chambres)

    • 21 Cours d’appel 

    • 70 Tribunaux de 1ère instance (TPI) 

    • 178 Centres des juges résidents 

    • 3 Cours d’appel de commerce 

    • 8 Tribunaux commerciaux 

    • 2 Cours d’appel administratives

    • 7 Tribunaux administratifs

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