Les principes de la justice au Maroc

Les principes de la justice au Maroc

  • Publié le 03 juil. 2020
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Quel est le rôle de la justice ?

La justice a pour rôle de protéger, décider et sanctionner. Elle veille au respect des lois et des droits de chacun de nous.

Quels sont les principes de la justice ?
  • La même pour tous : 
Que la personne soit marocaine ou étrangère, riche ou pauvre, puissante ou faible. Toutes les personnes doivent être jugées de la même manière et profiter des mêmes garanties. Si une personne connait mal ses droits elle peut demander conseil auprès d’un avocat. 
  • Équitable : 
Toutes les personnes dans un conflit doivent bénéficier des mêmes droits lors du procès. Les accusés peuvent consulter les dossiers qui les concernent afin de mieux se défendre. Les preuves obtenues contre une personne doivent être obtenues dans un cadre légal.
  • Gratuite :
Les juges sont payés par l’état, non par les personnes qu’ils jugent, par contre ces personnes doivent payer leurs avocats, huissiers…
Si le procès est gagné, les frais peuvent être remboursés par la partie adverse. Les personnes qui n’ont pas les moyens pour se procurer le service d’un avocat, l’état prend en charge partiellement ou totalement d’une juridictionnelle pour eux.
  • Neutre : 
Le juge doit prendre ses décisions en toute indépendance. Il ne doit pas se laisser influencer par ses émotions, opinions et relations et ainsi expliquer les raisons qui l’ont poussé à prononcer son jugement.
  • Publique :
Les procès ont lieu en public (sauf pour certaines affaires). Les juges peuvent délibérer en privé, mais les jugements sont prononcés en public
  • Possibilité être contestée :
Pour certains, s’ils ne sont pas satisfaits de la décision du juge, ils peuvent faire appel et demander à ce que l’affaire soit rejugée et demander à la cour de cassation si le droit a bien été appliqué

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