Les principes de la justice

Quel est le rôle de la justice ?

« L’art du bon et de l’égal » a longtemps défini la justice. Cette expression implique l'équilibre dans les relations entre les citoyens. Elle prend forme par l'activité de juger en corrigeant les inégalités soit à travers une réparation matérielle ou exécution forcée d'une obligation en matière civile soit à travers une amende versée au Trésor Public ou une privation de liberté de circulation en matière pénale. Le juge est donc, dans l'idéal, une institution indépendante et judiciaire, qui interprète la loi et en assure l'application.


Quels sont les principes de la justice ? 

  • Le principe d'égalité:
    Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. C'est le principe général d'égalité devant la loi qui trouve son prolongement dans un principe d'égalité devant la justice. Les accusés peuvent consulter les dossiers qui les concernent afin de mieux se défendre. Les preuves obtenues contre une personne doivent être obtenu dans un cadre légal.
  • Le principe de gratuité:
    Le principe de gratuité de la justice qui signifie que les juges ne seront plus rémunérés par les plaideurs. Désormais les juges sont des fonctionnaires payés par l'état et donc par les contribuables. En somme, ce que l'on appelle un service public gratuit est donc un service dont le coût est pris en charge par la collectivité nationale sous la forme de l’impôt. En réalité le principe de gratuité s'applique à l'accès aux juridictions, l'état prend en charge l'ensemble des coûts engendrés par le recours au service public : soit le personnel. À coté de ces coûts, tout litige entraîne d'autres coûts dont les plaideurs ont la charge. Ceux-ci devront payer notamment les honoraires des auxiliaires de justice (notamment les avocats).
  • Le principe de neutralité:
    L’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. En conséquence, un même magistrat ne peut occuper les fonctions successives de juge d’instruction, de juge des libertés et de la détention, ou de juge correctionnel dans un même dossier. La neutralité impose également aux juges de garder à l’audience un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant eux. l’exigence de neutralité possède des traductions procédurales : elle implique notamment un strict respect par le juge du principe du contradictoire, afin que chaque partie soit mise en mesure de s’expliquer sur ce qui lui est reprochée avant d’être jugée.


  • Le principe de publicité:
    ll y a une idée de transparence derrière ce principe. Il est question de placer l'oeuvre de la justice devant l’œil du public.Ce principe est confronté au secret de l'instruction et au principe de présomption d'innocence. Dans certaines affaires, on parle de huit clos en matière pénale et de Chambre de conseil en matière civile: c'est lorsque le jugement est rendu publiquement mais l’accès de la salle interdit au public et à la presse pendant toute ou une partie de l’audience, dans l’intérêt de la moralité, l’ordre public, sécurité nationale, intérêt des mineurs ou dans les affaires de mœurs ou protection de la vie privée. Finalement, il n'y a pas d'audience publique lorsque la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. Le huis clos ou la chambre de conseil ne vaut que pour les débats et pas pour le prononcé de la décision.
  • Le principe de contestation:
    Le droit de faire appel est la capacité de contester une première décision faite devant les juridictions de premier degré. C'est un droit garanti aux deux parties, sauf dans le cas où le jugement est rendu en premier et dernier ressort. Faire appel consiste à ce que la Cour d'appel avec de nouveaux juges rendent une autre décision. Dans le cas où la décision est similaire à celle rendue en premier degré, et que l'une des parties n'est toujours pas satisfaite du jugement, l'affaire peut passer en cassation. Dans ce cas-ci, la Haute Cour a trois possibilités:

    • Rejeter le pourvoi, c'est-à-dire qu'elle estime que les juges du fond ont correctement appliqué la règle de droit.
    • Casser et annuler la décision en renvoyant l'affaire devant une autre juridiction.
    • Casser, annuler et statuer puisqu'elle a en sa possession tous les éléments afin de rendre un jugement.





besoin d'une consultation juridique ?

Consultez un avocat MAINTENANT!