les principaux contrats de travail au Maroc: le contrat intérim

Le contrat de travail temporaire (intérim)

Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice.

Spécificités du contrat de travail temporaire

Dans le cadre de l’intérim deux contrats sont conclus:

Le premier entre l’entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition)[5]

Le contrat de mise à disposition doit indiquer:

  • La raison justifiant le recours à un salarié intérimaire ;
  • La durée de la tâche et le lieu de son exécution ;
  • Le montant fixé comme contrepartie de la mise du salarié à la disposition de l'utilisateur.

Le second entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié (contrat de mission)

Le contrat de mission doit indiquer :


  • La raison justifiant le recours à un salarié intérimaire ;
  • La durée de la tâche et le lieu de son exécution ;
  • Le montant fixé comme contrepartie de la mise du salarié à la disposition de l'utilisateur.
  • Les qualifications du salarié ;
  • Le montant du salaire et les modalités de son paiement ;
  • La période d'essai ;
  • Les caractéristiques du poste que le salarié occupera ;
  • Le numéro d'adhésion de l'entreprise d'emploi temporaire et le numéro d'immatriculation du salarié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
  • La clause de rapatriement du salarié par l'entreprise d'emploi temporaire si la tâche est effectuée en dehors du Maroc

La période d’essai[6]

  • 2 jours si le contrat est conclu pour une durée de moins d'un mois ;
  • 3 jours si le contrat est conclu pour une durée variant entre un et deux mois ;
  • 5 jours si la durée du contrat dépasse deux mois.

Cas permettant de conclure un contrat de travail temporaire

Il est conclu en vue d'effectuer des tâches non permanentes strictement limitées aux cas suivants[7] :

  • Remplacement d’un salarié par un autre en cas d'absence ou en cas de suspension du contrat de travail (sauf s’il s’agit de grève) ;
  • L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • L'exécution de travaux à caractère saisonnier ;
  • L'exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

Durée

  • La durée de suspension du contrat en ce qui concerne le remplacement d'un salarié;
  • 3 mois renouvelables une seule fois en ce qui concerne l’accroissement de l’activité de l’entreprise;
  • 6 mois non renouvelable en ce qui concerne l’exécution de travaux à caractère saisonnier ainsi que ceux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

Limites du recours aux contrats de travail temporaire[8]

Le contrat de travail ne peut être conclu dans les cas suivants:

  • Lorsque la tâche comporte des risques particuliers;
  • Lorsque l'entreprise a procédé au licenciement de tout ou partie de ses salariés pour des raisons économiques. Cette interdiction est applicable aux postes d’emploi ayant fait l’objet dudit licenciement.

Ce contrat doit-il être écrit?

L’écrit est exigé pour ce type de contrats.

En cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles des salariés en intérim, à qui incombe la responsabilité?

L'entreprise utilisatrice est responsable de l'assurance de ses salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.[9]

Le salarié en intérim peut-il être embauché par l’entreprise utilisatrice?

Oui, conformément aux dispositions du code du travail, le contrat doit stipuler la possibilité d'embaucher le salarié par l'entreprise utilisatrice après la fin de sa tâche.

*Le contrat de travail temporaire est transformé en contrat à durée indéterminée lorsque le salarié continue à travailler au sein de l’entreprise utilisatrice après l’arrivée du terme de son contrat.

voir aussi : contrat ANAPEC , CDD, CDI

  1. Décret n° 2.04.469, art 1er;
  2. [5] Code du travail, art 499;
  3. [6] Code du travail, art 502;

Besoin d'une consultation en droit de travail ?

Consultez un Avocat MAINTENANT!