Contrat de bail, Location, Voisinage, Copropriété, Syndicat, Syndic, Achat, Vente, Conservation Foncière, Titre de propriété, Saisie immobilière, Malfaçon, Dégâts, Entretien, Rénovation de biens, Impôts fonciers, Taxes foncières
La réforme des sûretés mobilières est issue de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières, Dahir n° 1-19-6 du 17 avril 2019 et du Décret n° 2-19-327 du 8 octobre 2019 pris pour son application.
الوعد بالبيع هو تعبير عن إرادة حرة في مجلس العقد يترتب عنه نشوء التزام تعاقدي في ذمة الواعد و يقابله حق شخصي للموعود له، يلتزم بمقتضاه الواعد أن يبيع عقاراً بثمن معين و ينقل ملكيته و يقوم بتسليمه إذا تعهد الموعود له خلال مدة معينة بشرائه وفق الشروط
L’avocat est un auxiliaire de justice dont les fonctions principales sont de représenter ses clients et plaider pour eux. Il peut également vous aider à mieux comprendre vos droits et vos obligations.
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Contrat de Travail, Embauche, Licenciement, Licenciement économique, Licenciement pour faute, Retraite, Maladies, accidents de travail, Absences, congés, Harcèlement, Abus de pouvoir
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Création d'entreprise, Procédures, Statuts, Redressement, liquidation, Bilan, Import, Export, Commerce, Commerce international, Fusion, Acquisition, Restructuration
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