Le recours à un avocat peut être obligatoire ou facultatif selon le cas, découvrez a travers cet article les 7 questions à se poser!

L’extradition est une procédure judiciaire à caractère international qui permet à un Etat de réclamer la remise d’une personne recherchée qui se trouve sur le territoire d’un autre Etat aux fins de poursuites pénales...

Terme anglais utilisé pour parler du “ financement participatif”, le Crowdfunding existe depuis maintenant plusieurs années. Il s'agit du financement de projets donnés par un grand nombre de personnes .. voici un article traitant ce sujet au Maroc !

La libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services ne pouvait rester dissociée de la Justice au sein de l’Union Européenne. D’où la création du mandat d’arrêt européen....

découvrez a travers cet article les voies de recours en procédure pénale d'une manière simplifiée et structurée sous forme de points essentiels a relever !

Besoin d'informations concernant le contrat de franchise ? juris.ma met à votre disposition un article répondant aux 6 questions fondamentales à ce sujet!

Définie comme étant « le fait de distinguer et de traiter différemment - le plus souvent plus mal - quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne », la discrimination cause clairement un préjudice

Le divorce produit la naissance de certains droits au profit de la femme spécialement, qui puisent leur base du droit musulman. Cet article relève les différents cas sous questions réponses !