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Maître Yassine ASSILA

Avocat au barreau de Casablanca

  • Chez Cabinet Maître Assila
  • 3 Rue Than, Bd Rehal El Meskini N°10, Casablanca, Maroc
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    Juridique

En résumé :

avocat spécialisé en droit des affaires et droit immobilier Rédaction des contrats et des PV De sociétés ( transformation, augmentation ou réduction capital...........) (تحرير جميع أنواع العقود و محاضر الشركات ( تغيير شكل الشركة أو تدوين جميع التغييرات التي تلحق برأسمالها Fiscaliste; MAÎTRISER LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE الضرائب العقارية Spécialiste en droit immobilier et en droit des contrats civils ou commerciaux et droit des sociétés commercial مختص في قانون العقار ; و قانون الشركات و مختلف أنواع العقود المدنية و التجارية Spécialiste en droit procédural immobilier : contentieux immobilier مختص في النزاعات و المساطر العقارية Spécialiste en fiscalité immobilière Compétences d'un avocat et compétence d'un notaire الجمع بين كفاءة موثق و محام Traitement d'un dossier de l'amont jusqu'à l'aval معالجة الملفات من بداية التفاوض إلى التعاقد و مرورا بمختلف النزاعات avocat spécialiste en droit des affaires مختص في قانون الأعمال و قانون العقار و قانون الضريبة •Assistance à contrôle fiscal et contentieux immobilier ( assistance des particuliers et entreprises dans les procédures de contrôle et/ou de rectification; obtention du quitus fiscal; gestion du contentieux du recouvrement et des procédures d'urgence), تقديم المساعدة في الملفات و المساطر الضريبية, و الحصول على الإبراء Droit International Privé, Fiducies, Droit des Successions et Donations, Fondations et Associations, Entreprises Familiales, Acquisition et vente immobilière, Protection et Transmission d’actifs privés. Droit fiscal, droit foncier; Contrôle et contentieux fiscaux, Dossiers de régularisation, Gestion d’actifs privés,– Formalités juridiques et Implications fiscales liées à la détention et la transmission d’actions ou de parts sociales. •Acquisition immobilière (audits, rédaction/négociation de la documentation transactionnelle) •Gestion de patrimoine immobilier (actes notariés, ventes, baux, commodats) •Valorisation d'immeubles (obtention des autorisations administratives nécessaires à la régularisation administrative d'immeubles, contrats de promotion et de construction, études urbanistiques) •Gestion de précontentieux immobilier (réclamations amiables, transactions) et contentieux •Soutien juridique aux activités d'investissement immobilier : rédaction et négociation de la documentation juridique (lettres de confidentialité, lettres d'offre, contrats d'acquisition ou de vente, contrats de crédit, garanties •Soutien juridique aux activités de gestion immobilière : rédaction et négociation de baux, contrats d'entreprise et d'architecte, régularisations urbanistiques •Suivi des activités immobilières des fonds et sociétés immobilières en portefeuille (gestion de patrimoine, valorisation d'actifs avant revente) •Suivi de l'évolution de la réglementation de la gestion d'actifs, du droit immobilier, de l'urbanisme, de construction et des affaires Spécialiste en droit procédural immobilier

Compétences & Recommandations

Avocat généraliste
Droit immobilier, baux, construction, voisinage
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Droit des affaires, des contrats, et des sociétés commerciales
Droit des NTIC, informatique, publicité et propriété intellectuelle
Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
Droit public, urbanisme et droit de l'environnement
Droit pénal, droit routier
Droit fiscal, impôts, taxes
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icon-diplome Diplômes

2003 - 2010

Diplôme professionnel d'aptitude aux fonctions de Notaire -

Notariat Marocain

Rédacteur et formaliste de toute sorte de contrats et PV العقود المدنية و التجارية و البنكية, و عقود أو محاضر الشركات الضرائب العقارية droit des contrats civils et commerciaux, et des sociétés; fiscalité immobilière العقود

2002 - 2010

Diplome d'aptitude - Fonction de notaire

Université Notariat

1999 - 2002

Licence - Droit privé en français

Université Hassan II

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Expériences

Avocat

Barreau de Casablanca
13 juin 2011 - Aujourd’hui

AVOCAT

CABINET D'AVOCAT ASSILA YASSINE
08 sept. 2010 - Aujourd’hui

avocat spécialisé en droit des affaires et droit immobilier Rédaction des contrats et des PV De sociétés ( transformation, augmentation ou réduction capital...........) (تحرير جميع أنواع العقود و محاضر الشركات ( تغيير شكل الشركة أو تدوين جميع التغييرات التي تلحق برأسمالها Fiscaliste; MAÎTRISER LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE الضرائب العقارية Spécialiste en droit immobilier et en droit des contrats civils ou commerciaux et droit des sociétés commercial مختص في قانون العقار ; و قانون الشركات و مختلف أنواع العقود المدنية و التجارية Spécialiste en droit procédural immobilier : contentieux immobilier مختص في النزاعات و المساطر العقارية Spécialiste en fiscalité immobilière Compétences d'un avocat et compétence d'un notaire الجمع بين كفاءة موثق و محام Traitement d'un dossier de l'amont jusqu'à l'aval معالجة الملفات من بداية التفاوض إلى التعاقد و مرورا بمختلف النزاعات avocat spécialiste en droit des affaires مختص في قانون الأعمال و قانون العقار و قانون الضريبة •Assistance à contrôle fiscal et contentieux immobilier ( assistance des particuliers et entreprises dans les procédures de contrôle et/ou de rectification; obtention du quitus fiscal; gestion du contentieux du recouvrement et des procédures d'urgence), تقديم المساعدة في الملفات و المساطر الضريبية, و الحصول على الإبراء Droit International Privé, Fiducies, Droit des Successions et Donations, Fondations et Associations, Entreprises Familiales, Acquisition et vente immobilière, Protection et Transmission d’actifs privés. Droit fiscal, droit foncier; Contrôle et contentieux fiscaux, Dossiers de régularisation, Gestion d’actifs privés,– Formalités juridiques et Implications fiscales liées à la détention et la transmission d’actions ou de parts sociales. •Acquisition immobilière (audits, rédaction/négociation de la documentation transactionnelle) •Gestion de patrimoine immobilier (actes notariés, ventes, baux, commodats) •Valorisation d'immeubles (obtention des autorisations administratives nécessaires à la régularisation administrative d'immeubles, contrats de promotion et de construction, études urbanistiques) •Gestion de précontentieux immobilier (réclamations amiables, transactions) et contentieux •Soutien juridique aux activités d'investissement immobilier : rédaction et négociation de la documentation juridique (lettres de confidentialité, lettres d'offre, contrats d'acquisition ou de vente, contrats de crédit, garanties •Soutien juridique aux activités de gestion immobilière : rédaction et négociation de baux, contrats d'entreprise et d'architecte, régularisations urbanistiques •Suivi des activités immobilières des fonds et sociétés immobilières en portefeuille (gestion de patrimoine, valorisation d'actifs avant revente) •Suivi de l'évolution de la réglementation de la gestion d'actifs, du droit immobilier, de l'urbanisme, de construction et des affaires Spécialiste en droit procédural immobilier

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Publications

Droit Immobilier - La promesse de vente
24 janv. 2020
Droit Immobilier - La promesse de vente

الوعد بالبيع هو تعبير عن إرادة حرة في مجلس العقد يترتب عنه نشوء التزام تعاقدي في ذمة الواعد و يقابله حق شخصي للموعود له، يلتزم بمقتضاه الواعد أن يبيع عقاراً بثمن معين و ينقل ملكيته و يقوم بتسليمه إذا تعهد الموعود له خلال مدة معينة بشرائه وفق الشروط Lire la suite

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Avocat et documentation contractuelle
26 mars 2019
Avocat et documentation contractuelle

تضطلع محكمة النقض، باعتبارها أعلى هيئة قضائية، بمهمة تطوير التوثيق العصري من خلال الإسهام في بلورة القواعد العملية الكفيلة بترسيخ الممارسة السلي لتوثيق العقود، على ضوء اجتهادات قضائية تتماشى و التحولات التي تعرفها المملكة. Lire la suite

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  • Commentaires
Le contrat de sponsoring sportif
21 juil. 2020
Le contrat de sponsoring sportif

L'avocat intervient en qualité de mandataire, assistant ou conseiller du sportif, de l'entraîneur, du club sportif et de l'entreprise commerciale dans le cadre de la négociation ou de la signature des contrats sportifs ... Lire la suite

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L'avis à tiers détenteur ـ ATD
21 juil. 2020
L'avis à tiers détenteur ـ ATD

L'avis à tiers détenteur ATD constitue un acte juridique de recouvrement forcé qui permet au Trésor public de recouvrer à « la source» les créances publiques dues aux organes tels que l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements ... Lire la suite

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Le caractère contractuel et juridictionnel de l'arbitrage commercial
21 juil. 2020
Le caractère contractuel et juridictionnel de l'arbitrage commercial

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La procédure des conventions réglementées
21 juil. 2020
La procédure des conventions réglementées

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Toutes les sections du Startups, TPE et PME
مهدي جبران
. مهدي
30 janv. 2021 11:42

Excellent

Ponctualité
Professionnalisme
Exhaustivité et précision
29 déc. 2020 14:21

baraka laho fikom

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