Attestations
- Attestation de la valeur locative
- Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire
- Attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC)
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de résidence fiscale
- Attestation du revenu
- Attestation d’achats en exonération de taxe des appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés
- Attestation d’exonération en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF)
- Attestation fiscale en cas de cession immobilière
- Attestation de la valeur locative
- Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire
- Attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC)
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de résidence fiscale
- Attestation du revenu
- Attestation d’achats en exonération de taxe des appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés
- Attestation d’exonération en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF)
- Attestation fiscale en cas de cession immobilière
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