Les voies de recours pénales selon la législation Marocaine
Omar Alouane
Avocat au barreau de Casablanca

Les voies de recours pénales selon la législation Marocaine

  • Publié le 21 oct. 2017
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Les voies de recours pénales selon la législation Marocaine

Les voies de recours pénales,  sont des procédures, qui ont pour but, d attaquer  le jugement rendu, en vue de le faire éventuellement modifier, ou réformer.

Ce sont des garanties contre la possibilité d erreurs judicaires.

Les voies de recours, a font l objet  de deux classifications qui suivent :

1-Voies de recours ordinaires
2-Voies de recours extraordinaires

1-Les voies de recours ordinaires :

Les voies de recours ordinaires,  ont pour but, de faire procéder à un nouvel examen de l affaire 

 Elles sont ouvertes, de plein droit aux justiciables. Ces voies de recours  sont :

 L opposition 

 L appel. 

L’opposition aux jugements par défaut :  

 Cette voie de recours suppose, que la première  décision à été prise, en l absence  du prévenu, dans ce cas l affaire est soumise à la même juridiction, que celle qui s est déjà prononcée. 

L APPEL :  

Cette voie de recours, suppose que la première décision, est rendue contradictoire, et que le nouvel examen de l affaire,  est fait par une juridiction supérieure.

2- Les voies de recours extraordinaires :

Les voies de recours extraordinaires, ont pour but, de faire juger la  régularité  de la décision attaquée.

 Elles ne sont ouvertes, que dans les  cas limitativement  énumérés par la loi.  

Et selon l article 518 du code de procédure pénale marocaine 

«  La Cour de cassation, est investie des fonctions de statuer, sur les pourvois en cassation formés contre les jugements rendus par les juridictions répressives. Elle a pour mission de veiller à l exacte observation de la loi, et procède à l unification de la jurisprudence.

Le contrôle de la Cour  de Cassation s étend à la qualification juridique  donnée aux faits ayant servi de fondement à la poursuite pénale, ne s exerce ni sur la matérialité des faits constatés par les juges des juridictions répressives, ni sur la valeur des prévues, qu’ils ont retenues, sauf les cas déterminés ou  la loi  admet et contrôle   »

Ces voies de recours  sont :

 Le pourvoi en cassation dans l intérêt des parties ; 

 Le pourvoi en cassation dans l intérêt de la loi  :

        1- Le pourvoi  d office du p général  du   Roi  prés la Cour de cassation 

            2-Le pourvoi sur  ordre du ministre de la justice;  

              3-Le pourvoi en révision ; 

Nous signalons dans le même sens, q un jugement, n acquiert l autorité de la chose jugée, que lorsqu’ il  n est plus susceptible d oppositions, d appel ou de pourvoi en cassation  dans l intérêt des parties.

L oppositions, l appel et le pourvoi en cassation  dans  l intérêt des parties, tendent donc à empêcher le jugement  d acquérir l autorité de la chose jugée.  

Elles lui sont  antérieures.

Une fois le jugement  a acquis l autorité da la chose  jugée, il peut encore être attaqué, mais de façon beaucoup plus restrictive,  et ca sa se fait  par :

 Le pourvoi en cassation dans l intérêt de la loi ; ou bien

Le pourvoi en annulation d ordre du ministre de la justice;

 Ou Le pourvoi en révision  ;

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