La loi, (Dahir 2 Octobre 1984)
Omar Alouane
Avocat au barreau de Casablanca

La loi, (Dahir 2 Octobre 1984)

  • Publié le 05 nov. 2019
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La loi, (Dahir 2 Octobre 1984)  n’a pas connu malheureusement, aucun changement, ou rectification plus de 35 ans.  Une loi qui  stipule, et édicte des indemnités qui ne s accordent pas vraiment  avec les changements économiques et sociales qu’a connu le peuple marocain.

Des indemnités dérisoires, pour les victimes  et les ayants droits,  des accidents de la voie publique causée par un véhicule à moteur terrestre. Sans parler d un autre préjudice subi par les victimes,  celui    du  retard lent, injustifié, et flagrant de non exécution des jugements finals,  qui s ajoutent à leurs préjudice morale et matériel, et qui prouve l absence d égalité de tout le monde devant  la loi comme stipule la constituions  marocaine de 2011.

 

 Des indemnités je peux dire, si le mot le permet cruelles,   qui touche  la dignité humaine,  et ne respecte pas le Marocain autant qu’être humain, surtout si on fait, une petite comparaison a d autres pays méditerranéens,  proche de nous,  comme l Espagne et la France.

 

Cette loi, je peux dire aussi  encourage  et incite a la discrimination, même parfois a la haine, surtout au niveau psychique de la victime, si pour cela j avertis le législateur de faire attention et d intervenir d une façon urgente.

 Par ex :

 Un adulte qui a perdu son père dans  un accident de voie publique  , touche comme réparation du préjudice morale  les enivrants de treize mille  et quelques dirhams ,  le cas qui est honteux et qui  n est pas acceptable et le pire  a pousse plusieurs victimes a  renoncer de  demander  ces indemnités  

  Je peux dire encore une fois, que cette loi est devenu anticonstitutionnel,   et ne s adapte jamais avec les accords et les traités internationales signée et approuve par l Etat Marocain,   dont le gouvernement Marocain doit interagir, et   prendre l initiative le plus vite possible et  d une façon urgente et ca a travers comme tout le monde le  sache, un projet de loi ou une proposition de   loi immanent  des partis politiques de  l opposition, ou de la  majorité  parlementaire.

Cette loi , qui  n est pas  juste et équitable, envers les victimes et les ayants droit  , même elle défend  d une façon expresse , et implicite ,  les compagnies d assurances  et préserve leurs  intérêts , autant que puissant et grand lobby économique ,qui a  , su et pu  influencer  le législateur marocain , et d ailleurs le contexte politique et économique de la rédaction de cette loi le prouve , et qui est  heureusement, aujourd’hui,  changé complètement.

Le cas qui  pousse,  le législateur à  agir le plus vite possible.

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