ما هي أنواع عقود العمل المختلفة؟

Un contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement une personne dite employé ou salarié et une autre dite employeur. C’est une convention par laquelle l’employé s’engage à mettre son activité professionnelle à disposition de son employeur contre rémunération.

Si trois éléments ne sont pas réunis, à savoir : La rémunération, la prestation de travail et le lien de subordination, un contrat de travail n’est pas reconnu juridiquement.


Le contrat à durée indéterminée ( CDI ) :

Comme son nom l’indique, ce type de contrat de travail est conclu sans détermination de durée.

Au début de la prise de fonction, le salarié passe par une période dite période d’essai. C’est la période pendant laquelle le contrat de travail  peut être rompu, sans préavis ou indemnité.Elle n'est pas pour autant obligatoire et doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement pour qu'elle puisse être exécutée. Aussi, elle peut être rompue sans préavis ou indemnité sauf si le délai d'une semaine de travail a été dépassé et que la décision ne fût pas motivée par une faute grave commise par l'employé. Et ce, dans les cas suivants:

- Deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la
quinzaine ;
- Huit jours avant la rupture s'il est payé au mois

Selon l’article 14 du code du travail, La période d'essai  est renouvelable une seule fois et est fixée :

    • Pour les cadres et assimilés à trois mois

    • Pour les employés à un mois et demi

    • Pour les ouvriers à quinze jours;

Bien que la durée du contrat soit indéterminée, mais elle n’est pas infinie. En effet, le contrat peut être rompu à tout moment. Il s’agit de licenciement si ça vient de l’employeur, et de démission dans le cas contraire.

Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du CDI, selon l’article 43 de la loi susvisée n° 65-99, est fixé comme suit, selon l’ancienneté :

    • Moins d’un an : un mois pour les cadres et assimilés,  huit jours pour les employés et ouvriers.

    • De un à cinq ans :  deux mois pour les cadres et assimilés, un mois pour les employés et ouvriers.

    • Cinq ans : trois mois pour les cadres et assimilés ; deux mois pour les employés et ouvriers.

Le contrat à durée déterminée ( CDD ) :

Le contrat à durée déterminée (CDD) est le contrat pour accomplir un travail déterminéLe contrat de travail à durée déterminée est conclu que dans certains cas, notamment le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou si le travail a un caractère saisonnier. La durée maximale de ce type de contrat est d’un an. Cette durée n’est pas interrompue par les absences, les congés ou la fermeture temporaire de l’entreprise.

La période d'essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut dépasser :


La période d'essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut dépasser :

- une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à six mois

- un mois lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée supérieure à six mois. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci- dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

Il n’y a pas de préavis pour le CDD, puisqu’il prend fin à l’échéance du terme. En cas de rupture à l’initiative du salarié par démission, ce dernier devra verser des dommages et intérêts pour son employeur.


Le contrat de travail temporaire ( intérim ) :

Le contrat de travail temporaire est le contrat par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. Il s'agit d'une relation triangulaire qui suppose la conclusion de deux contrats, l'un de mise à disposition, l'autre de mission.

Ce contrat doit obligatoirement être écrit et comporter les mentions suivantes :

  • Le motif justifiant le recours à un salarié intérimaire

  • La durée de la mission et le lieu de son exécution

  • Le montant fixé comme contrepartie de la mise à disposition du salarié

  • Les qualifications du salarié

  • Le montant de rémunération

  • La période d'essai, les caractéristiques du poste que le salarié occupera

  • Le numéro d'adhésion de l'entreprise d'emploi temporaire à la CNSS et le numéro d'immatriculation du salarié à la CNSS

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